Des solutions concrètes pour vous accompagner dans vos transactions et défendre vos intérêts
Savoie Joubert accompagne les entreprises, les institutions financières et les intervenants du domaine du financement dans la gestion de leurs besoins juridiques au Québec. Notre cabinet intervient à chaque étape avec une approche stratégique, rigoureuse et orientée vers les résultats.
Grâce à une connaissance approfondie des réalités commerciales et de l’industrie que nous desservons, nous proposons des solutions adaptées, efficaces et directement applicables, tant pour prévenir les risques que pour promouvoir vos intérêts.
Financement mobilier et immobilier
Nous élaborons et structurons vos transactions de financement afin de protéger efficacement vos intérêts.
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Rédaction de la documentation relative au financement : conventions de prêt, garanties et sûretés, documents d’entreprise, ententes entre créanciers, conventions de subordination, et bien plus.
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Enregistrement ou publication des différentes sûretés requises aux registres appropriés.
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Vérification diligente, recherches auprès des différents registres et analyse des sûretés prioritaires existantes.
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Négociation d’ententes entre créanciers et négociation avec les représentants légaux des autres parties à une transaction.
Rédaction de contrats commerciaux et de consommation
Nous concevons et optimisons des contrats adaptés à votre réalité d’affaires, en veillant à ce qu’ils soient conformes à la loi et aux normes de l’industrie.
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Rédaction de contrats commerciaux, notamment en matière de financement au détail et au gros, de vente à tempérament, de location, de crédit-bail et de cautionnement.
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Rédaction de contrats de consommation conformes aux exigences légales applicables.
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Révision et mise à jour de contrats existants, notamment lors de changements législatifs.
Prise de garanties
Nous mettons en place les sûretés appropriées afin de garantir vos transactions et les actifs que vous financez.
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Analyse et recommandation des sûretés les mieux adaptées à chaque transaction.
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Rédaction des documents de sûreté.
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Publication des sûretés et des contrats afin d’assurer leur opposabilité aux tiers.
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Obtention de cessions de rang, d’ententes entre créanciers et de renonciations, ainsi que leur publication.
Litige civil et commercial
Nous défendons vos intérêts devant les divers tribunaux du Québec, avec stratégie et efficacité.
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Rédaction des actes de procédures, incluant les saisies avant jugement pour biens en péril, menacés d’exportation ou faisant l’objet de stratagèmes frauduleux.
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Contestation et opposition à des mesures prises par des créanciers ou des autorités affectant vos biens.
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Réclamations d’assurance.
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Défense de vos droits, notamment en matière de responsabilité civile, de vices cachés et de garanties.
Recouvrement de créances liées à des biens mobiliers et immobiliers
En cas de difficultés liées au recouvrement, notre équipe intervient rapidement pour sécuriser vos créances et mettre en œuvre les recours appropriés.
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Exécution des sûretés et garanties sur des biens mobiliers et immobiliers, incluant le recouvrement de créances et de biens.
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Rédaction et publication des préavis requis, en matière commerciale, immobilière et de consommation.
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Prise en charge des dossiers de faillite et d’insolvabilité, incluant la préparation et le dépôt des preuves de réclamation.